Qu'est-ce que le droit à l'image ?

Que vous soyez photographe amateur ou photographe professionnel à Bruxelles, vous avez certains droits lorsqu'il s'agit de prendre des photos de personnes en public mais vous avez également certains devoirs et certaines obligations. Voici quelques points à garder à l'esprit en ce qui concerne les droits d'image pour les photos de rue.

En général, vous êtes libre de prendre des photos de personnes dans des lieux publics sans leur permission. Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle. Par exemple, si vous prenez des photos à des fins commerciales ou en vue de les publier, vous devrez peut-être obtenir un formulaire d'autorisation de modèle de la personne avant de pouvoir vendre ou d'utiliser la photo. Il existe également des lois sur la confidentialité qui entrent en jeu lorsque vous prenez des photos de personnes dans certaines situations, comme lorsqu'elles sont chez elles, dans un lieux privé ou à l'hôpital par exemple.

Qu'est-ce que le droit à l'image ?

Les droits à l'image sont une considération importante. Mais qu'est-ce que le droit à l'image exactement ? Voici une brève introduction : les droits d'image font référence au droit légal de contrôler la manière dont vos images sont utilisées. Cela inclut le droit de reproduire, de distribuer et d'afficher publiquement vos photos. Dans certains cas, les droits d'image peuvent également inclure le droit de contrôler la façon dont vos photos sont modifiées ou éditées avec des logiciels de montage ou tout simplement un recadrage.

Si vous êtes un photographe de rue à Bruxelles, vous devez connaître les droits d'image en Belgique ainsi que les réglementations spécifiques à Bruxelles mais également la législation dans les pays dans lesquels vous vous rendez. Dans certains endroits, vous devrez peut-être obtenir l'autorisation des personnes figurant sur vos photos avant de pouvoir les publier. Dans d'autres endroits, il peut y avoir des lois qui vous offrent plus de protection en tant que photographe.

Connaître vos droits à l'image est important pour deux raisons.

1. Tout d'abord, cela peut vous éviter des problèmes juridiques.

2. Deuxièmement, vous serez plus détendu en cas de remarques.

Droits à l'image pour les photos de rue : ce qu'il faut absolument savoir

Plusieurs aspects sont bien entendus importants avec le droit à l'image mais une chose à retenir ! Si vous êtes dans un cadre professionnel, lorsque vous prenez des photos de rue, vous devez impérativement connaître les conditions des droits d'image pour ceux qui pourraient apparaitre sur la photo car si vous envisagez d'utiliser la photo à des fins commerciales, vous devez obtenir un formulaire de décharge signé de toute personne reconnaissable sur la photo. Cela inclut les passants, les plaques d'immatriculation ainsi que toute signalisation ou bâtiment en arrière-plan. Si vous n'obtenez pas d'autorisation signée, vous pourriez être poursuivi pour violation de la vie privée ou des droits à l'image de quelqu'un.

Pour un usage éditorial, comme dans un blog ou un article de presse, vous n'avez généralement pas besoin d'un formulaire d'autorisation tant que les personnes sur la photo ne sont pas identifiables. Cependant, il est toujours préférable d'en faire trop que trop peu et d'obtenir un formulaire de décharge chaque fois que possible. Sinon, vous pourriez vous retrouver face à une action en justice... ce qui n'est jamais agréable !

Les bâtiments aussi ont un droit à l'image

Le droit à l'image des bâtiments classés est donc protégé par d'autres lois. Il est du coup illégal de photographier un bâtiment classé sans l'autorisation du propriétaire ou de l'autorité locale d'urbanisme. Cela signifie que les photographes doivent obtenir une autorisation avant de prendre des photos de bâtiments classés, même s'ils se trouvent dans un lieu public. Exemple : vous n'avez pas le droit d'utiliser une photo de l'Atomium à Bruxelles dans un cadre professionnel ou pour un clip par exemple.

Il y a des cas où les droits à l'image de bâtiments classés ont été contestés devant les tribunaux. Dans certains cas, les photographes gagnent mais ça reste rare !

Pourquoi vous devriez vous soucier des droits d'image pour les photos de rue

En 2022, tout le monde est photographe que ça soit avec un appareil photo professionnel ou avec un smartphone. Grâce à la technologie, tout le monde a accès à un appareil photo et à la possibilité de partager ses photos avec le monde. Mais que se passe-t-il lorsque ces photos incluent d'autres personnes ? Avez-vous le droit de publier ces photos sans l'autorisation de la personne ? Normalement non mais la quantité produite fait qu'il est compliqué de poursuivre qui que se soit.

Comment protéger vos droits à l'image

À mesure que la sensibilisation aux droits à l'image augmente, de plus en plus de personnes cherchent des moyens de protéger les leurs. Voici quelques conseils pour y parvenir :

1. Si vous prévoyez de prendre des photos de personnes en public, demandez toujours leur permission en premier. De cette façon, ils ne pourront plus prétendre que vous avez envahi leur vie privée ou utilisé leur image sans consentement.

2. Lorsque vous publiez des photos en ligne, mettez-y un filigrane avec votre nom ou l'adresse de votre site Web. Cela aidera à dissuader les autres de voler ou d'utiliser vos photos sans autorisation.

3. Soyez prudent quant aux sites de partage de photos que vous utilisez. Certains sites ont des conditions d'utilisation qui leur permettent d'utiliser vos photos à des fins commerciales (comme Facebook par exemple) sans vous rémunérer. Lisez attentivement les conditions d'utilisation avant d'uploader l'une de vos photos.

Conclusion

Pour conclure cet article, il est important de connaître les réglementations concernant le droit à l'image pour la photographie de rue mais également pour la photographie en général. Ces lois ne sont pas les mêmes à Bruxelles que dans d'autres pays, il est donc important de rechercher les lois spécifiques à votre région avant de démarrer un projet photo de rue. D'une manière générale, cependant, pour ne pas avoir de problème, demandez la permission avant de prendre une photo de quelqu'un et respectez ses souhaits s'il ne veut pas que sa photo soit prise. Vous éviterez 99% des problèmes.